Demande de badge

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Activité

Catégorie

Catégorie véhicule

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Site web

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Carte d’identité

Carte d’identité (recto verso) du dirigeant.
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Pouvoir du dirigeant

Pouvoir du dirigeant (si le demandeur n'est pas le dirigeant)
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RIB

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Carte grise*

Carte grise (véhicule entrant sur le MiN)
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K Bis*

KBIS de moins de 3 mois (extrait du registre du commerce)
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Statuts de l'association

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Composition du bureau

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Relevé de situation

Relevé de situation au répertoire SIRENE (INSEE) de moins de 3 mois
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Récépissé de déclaration à la préfecture

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Courrier d'accréditation

Courrier d'accréditation du président pour l'accès au site
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Attestation de mutualité agricole

Attestation de mutualité agricole (moins de 3 mois)
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Relevé MSA parcellaire

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Extrait du répertoire du registre des métiers

Extrait du répertoire du registre des métiers (moins de 3 mois)
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Déclaration de début d'activité

Récépissé de déclaration de début d'activité fourni par le CFE
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Carte de non-sédentaire

Carte de non-sédentaire en cours de validité (si vous faites les marchés)
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Justificatif de cotisations sociales (URSSAF, RSI, …)

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Autorisations d'achat

Documents officiel du représentant précisant le nom des personnes autorisés à acheter.
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