Avis de publicité suite Manifestation Spontanée d'Intérêt

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Avis de publicité // Locaux au MiN

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation spontanée d’intérêt, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet du présent avis

La SEMMINN, gestionnaire du Min Nantes Métropole, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l'occupation et l'exploitation des emplacements G2-G3, situé dans l’enceinte du MIN.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche de renseignement et le plan.

 

 

Article publié le 23/11/2022

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